Stage antiraciste : Nouvelle victoire de Sud Education 93 - cafepedagogique.net

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Une nouvelle fois, le tribunal administratif déclare illégale une mesure prise par l’Education nationale contre l’organisation d’un stage syndical antiraciste par Sud Education 93. Cette condamnation est prise alors que le nouveau gouvernement semble vouloir prendre un tournant politique sur ce sujet.

" J’ai décidé de porter plainte pour diffamation à l’encontre de SUD éducation 93 en vertu de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881". En avril 2018, JM Blanquer avait porté plainte contre un stage de formation anti-racisme organisé par Sud éducation 93 où l'expression "racisme d'Etat" était employée. En même temps le Dasen de Seine Saint Denis interdisait à des enseignants de participer au stage. En février 2020 le tribunal de Bobigny a classé sans suite la plainte ministérielle contre Sud Education 93. Le tribunal administratif de Montreuil vient de condamner le Dasen de Seine Saint Denis pour avoir empêché les enseignantes de participer au stage. « Il ressort des pièces du dossier que le retrait de la décision implicite d’acceptation de la demande de congé pour formation syndicale a été opposé à Mme X. au seul motif que le contenu de la formation proposée, consacrée à l’histoire coloniale, aux discriminations et à la lutte contre le racisme, entrait en contradiction avec les valeurs de la République et avec les engagements déontologiques des enseignants, eu égard à sa mise en avant « des races des personnel, des élèves et des familles, justifiant l’organisation de travail en atelier pour les personnels en non mixité ». Un tel désaccord idéologique ne peut toutefois fonder légalement un refus de faire droit à une demande de formation syndicale dès lors qu’il n’est pas justifié par les nécessités du fonctionnement du service, au sens des dispositions précitées de l’article 4 du décret du 15 juin 1984. Dans ces conditions la décision contestée, qui n’est en outre pas motivée en droit en méconnaissance des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l’administration, retire une décision qui n’est pas illégale. Cette décision de retrait, est, dans ces conditions, entachée d’une erreur de droit », acte le tribunal.

Plainte de JM Blanquer classée

July 07, 2020 at 12:22PM
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